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La parole de l'enfant

Table des matières

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Couverture 1
Page de titre 2
Copyright d'origine 3
Table des matières 4
Préambule - En guise de préambule... 6
La parole de l’enfant est-elle légitime ? La question mérite d’être posée. 6
Une capacité relative d’expression 8
La personne de l’enfant aujourd’hui mieux prise en compte 8
Liberté réelle ou formelle ? 10
CHAPITRE LIMINAIRE : - LE CADRE GÉNÉRAL 14
1. Le statut de l’enfant a-t-il changé à ce point que l’enfant ait aujourd’hui le droit de décider de tout ? 14
2. Depuis quand les choses ont-elles changé ? 17
3. Quel est l’apport de la Convention des droits de l’enfant ? 19
Cacophonie des Cours suprêmes françaises 23
4. Que prévoit l’article 12 de la Convention relatif à la parole de l’enfant? 24
5. N’y a-t-il pas de disposition générale dans le droit français pour consacrer le droit de parole de l’enfant? 26
Chapitre I. – LA PAROLE DE L’ENFANT DANS LES PROCÉDURES JUDICIAIRES 28
6. Peut-on dire qu’en France l’enfant a le droit d’être entendu en justice ? 30
7. Quand et comment le juge refusera-t-il d’entendre l’enfant? 33
8. Dans quelles procédures judiciaires l’audition de l’enfant est-elle obligatoire ? 34
Section I – L’enfant délinquant 36
Section II – L’enfant en danger 55
Section III – Les autres procédures civiles 74
Section IV – L’enfant victime de violences 124
Section V – L’enfant acteur de sa protection 151
Chapitre II. – LA PAROLE DE L’ENFANT AU QUOTIDIEN 158
Section 1 – La parole individuelle 159
Section II – La parole collective des enfants 192
Section III – Dans la cité 211
En guise de conclusion .... 226
Quatrième de couverture 230
Achevé de numériser 231

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