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Créer son entreprise

Table des matières

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Créer son entreprise 1
PRÉFACE 5
INTRODUCTION 6
GRILLE DE LECTURE DU LIVRE 7
#1 DÉFINIR LE STATUTJURIDIQUE DESON ENTREPRISE 9
1. Les questions à NE SURTOUT PAS SE POSER pour trouver le bon statut juridique : fiscalité professionnelle 11
2. Les questions à NE SURTOUT PAS SE POSER pour trouver le bon statut juridique : fiscalité personnelle 14
3. Les questions à NE SURTOUT PAS SE POSER pour trouver le bon statut juridique : protection du patrimoine 15
4. Les questions à NE SURTOUT PAS SE POSER pour trouver le bon statut juridique : nature de l’activité 17
5. Les questions à NE SURTOUT PAS SE POSER pour trouver le bon statut juridique : taille du projet et nombre de clients 17
6. Les questions à se poser pour trouver le bon statut juridique : à qui payer les charges sociales ? 18
7. Les questions à se poser pour trouver le bon statut juridique : présence d’un investisseur ? 21
8. Les questions à se poser pour trouver le bon statut juridique : Pôle emploi ? 22
9. Les questions à se poser pour trouver le bon statut juridique : quelle visibilité pour mes clients ? 23
10. Synthèse sur le choix du statut juridique 24
11. Cas particulier : quel statut juridique si je perçois l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ? 26
#2 IMMATRICULATIONDE L’ENTREPRISE 29
12. Les six questions à se poser pour rédiger des statuts de SARL ou de SAS 29
13. Quel capital pour ma société ? 31
14. Possibilité de rendre insaisissable sa résidence principale 33
15. Gérance majoritaire ou minoritaire ? 34
16. Dois-je immatriculer ma société plutôt en début ou fin d’année ? 35
17. Quels sont les coûts minima à supporter au moment de l’immatriculation d’une société ? 36
18. Quelle sera la durée de mon premier exercice social ? 37
19. Je suis dans le conseil, quel serait le meilleur statut ? 39
20. Comment bénéficier à la fois des avantages de la SAS et de la SARL ? 40
21. On est deux associés : 50/50 ? 41
22. Comment rédiger l’objet social de ma société ? 42
23. Quid de l’EIRL ? 43
24. Puis-je ne pas libérer mon capital immédiatement ? 44
25. Créer une société ou une entreprise individuelle : visibilité commerciale ? 45
26. Je viens d’immatriculer ma société : que se passe-t-il ? 47
27. Commencer en micro-entrepreneur et créer sa société plus tard, est-ce intéressant ? 48
28. Puis-je cumuler micro-entrepreneur et un autre statut juridique ? 50
29. Comment articuler un congé de reclassement et la création d’entreprise ? 50
30. Puis-je apporter autre chose que de l’argent dans le capital de ma société ? 51
31. Quel montage juridique si je rachète une société ? 52
32. Quel montage juridique si je rachète un fonds de commerce ? 54
33. Puis-je créer une société si je suis à la retraite ? 57
34. Que dois-je faire juste avant de lancer l’immatriculation ? 58
35. Emprunt et création d’entreprise 61
36. Mes associés et moi n’avons pas les mêmes contraintes : comment procéder ? 63
37. Procédure d’immatriculation d’une SARL ou d’une SAS 65
#3 VIE DE L’ENTREPRISE 67
38. Compte courant d’associé ou capital ? 67
39. Comment rédiger l’assemblée générale de la fin de la première année ? 69
40. Que se passe-t-il si ma société dépose le bilan ? 70
41. Que se passe-t-il si mon entreprise individuelle dépose le bilan ? 71
42. Que se passe-t-il pour mon entreprise (SARL ou SAS) si je décède ? 72
43. Comment faire entrer un actionnaire dans une société (SAS et SARL) ? 73
44. Quelle est la responsabilité juridique du gérant ? 74
45. Un expert-comptable ou un commissaire aux comptes ? 76
46. Est-il compliqué de vendre des parts sociales ? 77
47. Qui peut être gérant ou président d’une société ? 78
48. Puis-je faire déménager ma société ? 79
49. Acheter un bien immobilier professionnel : intérêts et contraintes 80
50. Dois-je adhérer à un centre de gestion agréé ? 82
51. Dois-je racheter la société ou le fonds de commerce ? 83
52. Ai-je le droit de prêter de l’argent à ma société et de le récupérer ensuite ? 84
53. Je veux reprendre une entreprise, à quoi dois-je penser ? 85
54. Comment procéder pour dissoudre une société ? 87
55. Qu’est-ce qu’un rapport de gestion ? 88
56. Qu’est-ce qu’une convention réglementée ? 89
57. Et si les pertes sont supérieures à la moitié du capital de ma société ? 89
58. Puis-je travailler alors que mon entreprise n’est pas encore immatriculée ? 91
59. Micro-entrepreneur : comment sécuriser mon patrimoine personnel ? 92
60. Comment mettre en sommeil ma société ? 94
#4 ORGANISATIONADMINISTRATIVE& COMPTABLE 96
61. Dois-je tenir une comptabilité ? 96
62. Comment faire une facture sans se tromper ? 98
63. La voiture : se faire plaisir ou opportunité fiscale ? 98
64. Qu’est-ce que le fonds de roulement dont me parle le banquier ? 100
65. Je domicilie la société chez moi et je suis locataire 101
66. Je domicilie la société chez moi et je suis propriétaire 103
67. Que puis-je déduire comme frais dans mon entreprise ? 104
68. Quels documents conserver comme archives comptables et fiscales ? 105
69. Un expert-comptable : à quoi ça sert et comment s’en sert-on ? 106
70. Dans le chiffre d’affaires, doit-on tenir compte des factures non encaissées ? 108
71. Comment suivre ma comptabilité ? Dois-je tout confier à un expert-comptable ? 109
72. Une carte bleue professionnelle ou des frais remboursés mensuellement ? 112
73. Comment anticiper les décaissements futurs ? 112
74. Comment se faire rembourser les frais antérieurs à la création de sa société ? 114
75. Qu’est-ce que les capitaux propres ? Pourquoi est-ce une donnée importante de ma société ? 115
76. Je fais travailler un sous-traitant : quelles sont mes obligations ? 117
77. Ma société est immatriculée : que me faut-il comme assurances ? 118
78. La valeur d’une société est-elle égale à son capital ? À ses capitaux propres ? 119
79. Quelle banque choisir ? 120
80. Comment gérer ses notes de frais ? 121
81. Combien coûte une SAS ou une SARL sans activité ? 123
82. Puis-je faire travailler des micro-entrepreneurs et des stagiaires ? 124
83. À quel moment dois-je quitter le statut de micro-entrepreneur ? 126
84. Le RGPD me concerne-t-il ? 127
#5 LA RÉMUNÉRATIONDE L’ENTREPRENEUR 129
85. Comment un gérant ou un président se rémunère-t-il ? 130
86. À quoi correspondent les dividendes d’une société ? 131
87. Paye-t-on de l’impôt sur les dividendes ? Des charges sociales ? 131
88. Puis-je me verser des dividendes sans me rémunérer ? 133
89. Mon conjoint veut travailler avec moi… 134
90. Leviers pour organiser sa rémunération, les impôts et les charges sociales en SARL et en SAS 135
91. Puis-je être un « vrai » salarié dans une SAS ? 138
92. Comparatif chiffré : SARL et SAS, coût de la rémunération 139
93. Pourquoi personne ne choisit l’ARCE ? 140
94. Que se passe-t-il si je me rémunère pendant l’ARE ? 143
#6 LA PROTECTION SOCIALEDE L’ENTREPRENEURET DE SA FAMILLE 146
95. Comment éviter de payer à la Sécurité sociale des indépendants les cotisations minimales ? 146
96. PEE et PERCO : épargne salariale… même pour l’entrepreneur 147
97. L’entrepreneur ne cotise plus au Pôle emploi, c’est grave docteur ? 148
98. Qu’est-ce qu’un PERP ? 150
99. En SAS sans rémunération, quid de ma retraite ? 150
100. Qu’est-ce qu’une prévoyance ? Dois-je en souscrire une ? 151
101. La loi Madelin 152
102. En SARL ou EURL, comment anticiper ses charges sociales ? 153
#7 QUESTIONS FISCALES 155
103. Comment la TVA fonctionne-t-elle ? Ça me coûte combien ? 156
104. Comment la TVA se calcule-t-elle la première année et les années suivantes ? 157
105. Comment faire si je ne peux pas payer la TVA ? 158
106. La TVA : au début, régime simplifié ou régime réel ? 159
107. Dois-je payer la TVA si mon client n’a pas réglé sa facture ? 160
108. Et si je suis en déficit la première année ? 161
109. Que sont la CET et la CFE ? 162
110. Ai-je intérêt à être micro-entrepreneur au regard de la TVA ? 162
111. Les frais de repas sont-ils intégralement déductibles ? 163
112. Puis-je récupérer de la TVA sur toutes les dépenses de mon entreprise ? 164
113. Quel est l’impact des investissements sur mon bénéfice ? 164
114. Puis-je déduire des frais vestimentaires ? 165
115. Passer du bénéfice comptable au résultat fiscal 166
116. Comment est calculé l’impôt sur les sociétés ? 167
117. Doit-on distribuer des dividendes à la fin de chaque année ? 168
118. Si je vends avec une TVA à taux réduit et que mes dépenses sont facturées avec le taux de TVA normal, combien vais-je perdre ? 169
119. Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu ? 170
120. Quel calendrier pour produire les déclarations fiscales de mon entreprise ? 171
121. Puis-je me former et bénéficier du crédit d’impôt formation ? 172
122. Puis-je faire des cadeaux à mes clients ? 173
123. Puis-je faire des dons à des associations ? 174
#8 « ON M’A DIT QUE… » 175
124. « C’est à cause de la TVA quej’ai déposé le bilan. » 176
125. « Le capital de ma société est bloqué,je ne peux pas y toucher. » 177
126. « Les deux premières années, ça va,la troisième, tu déposes le bilan. » 177
127. « On paie tout le temps et à la fin, il ne reste rien. » 178
128. « Il faut fuir la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). » 180
129. « Surtout, essaie de ne pas apparaître dans la société que tu crées. » 181
130. « Une SASU, c’est plus compliqué à constituer et plus cher qu’une EURL. » 182
ANNEXES 183
ANNEXE 1 : SAS ou SASU : ARE et absence de rémunération 185
ANNEXE 2 : SAS ou SASU : rémunération mensuelle du président 186
ANNEXE 3 : SARL à gérance majoritaire 187

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