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Aux textes, citoyens

Table des matières

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Couverture 1
Page de titre 2
L'homme 6
Entendons-nous sur les mots 6
La loi 7
La démocratie 8
L'État de droit 9
Le citoyen 10
La nation 11
Le fédéralisme 12
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - 26 août 1789 13
■ Préambule 14
Contexte historique et nature du texte 16
Architecture du texte 19
Analyse du contenu 20
Le texte à l'épreuve du temps 22
La Déclaration universelle des droits de l'homme - 10 décembre 1948 26
■ Préambule 27
■ L'Assemblée générale 27
Contexte historique et nature du texte 30
Architecture du texte 32
Analyse du contenu 33
Le texte à l'épreuve du temps 37
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - 4 novembre 1950 (amendée 1998) 40
■ Titre I - Droits et libertés  41
■ Titre II- Cour européenne des Droits de l'Homme   44
■ Titre III - Dispositions diverses   48
Contexte historique et nature du texte 50
Architecture du texte 51
Analyse du contenu 52
Le texte à l'épreuve du temps 55
La Constitution de la Ve République - 4 octobre 1958 (extraits du texte en 1998) 57
■ Titre II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 58
■ Préambule 58
■ Titre premier : DE LA SOUVERAINETÉ 58
■ Titre III : LE GOUVERNEMENT  60
■ Titre IV : LE PARLEMENT 61
■ Titre V : DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT 62
■ Titre VI : DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX 65
■ Titre VII : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 65
■ Titre VIII : DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE 66
■ Titre IX : LA HAUTE COUR DE JUSTICE 66
■ Titre X : DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT (L. const. n° 93-952 du 27juillet 1993)  66
■ Titre XI : LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL   67
■ Titre XII : DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES   67
■ Titre XV : DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET DE L'UNION EUROPÉENNE  68
■ Titre XVI : DE LA RÉVISION 68
Contexte historique et nature du texte 69
Architecture du texte 70
Analyse du contenu 71
Le texte à l'épreuve du temps 74
La Convention internationale des droits de l'enfant - 20 novembre 1989 77
■ Préambule  78
■ Première partie  79
■ Deuxième partie   87
■ Troisième partie   89
Contexte historique et nature du texte 91
Architecture du texte 92
Analyse du contenu 93
Le texte à l'épreuve du temps 96
Le traité sur l'Union européenne - 7 février 1992 (extraits) 99
■ DEUXIEME PARTIE « LA CITOYENNETÉ DE L'UNION » 100
Contexte historique et nature du texte 105
Architecture du texte 106
Analyse du contenu 107
Le texte à l'épreuve du temps 111
Crédit iconographique 113
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