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Procédure pénale

Table des matières

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Procédure pénale 1
Avertissement 7
Liste des abréviations 9
Introduction 11
Chapitre 1. La poursuite 27
Section 1 – La commission de l’infraction : naissance de l’action publique 28
Section 2 – Le déclenchement de la poursuite : mise en mouvement de l’action publique 75
Chapitre 2. L’instruction préparatoire 105
Section 1 – Les protagonistes de l’instruction 107
Section 2 – Le déroulement de l’instruction 114
Chapitre 3. Le jugement 125
Section 1 – Les juridictions de jugement 128
Section 2 – Les décisions des juridictions de jugement 139
INDEX DES PARAGRAPHES 155
Index A-J 155
Index J-V 156
TABLE DES MATIERES 157
Table des matières 1 157
Table des matières 2 158
Table des matières 3 159
Table des matières 4 160

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