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L'épargne collective

Table des matières

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Couverture 1
Page de titre 2
CHAPITRE PREMIER - L'ÉPARGNE INDIVIDUELLE ET L'ÉPARGNE COLLECTIVE 4
CHAPITRE II - LES PERSONNES MORALES ET LA CAPITALISATION 12
CHAPITRE III - DISPOSITIONS STATUTAIRES FAVORABLES A L'ÉPARGNE 25
CHAPITRE IV - LES LIMITES DE LA CAPITALISATION 46
CHAPITRE V - DU NOMBRE DES BÉNÉFICIAIRES 61
CHAPITRE VI - QUELQUES CONSÉQUENCES 69
TABLE 81
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