Livres numériques

Retour aux livres numériques
Loi sur le registre du comm...

Table des matières

Afficher Fermer
Couverture 1
NOTE DE L'ÉDITEUR 2
LOI SUR LE REGISTRE DU COMMERCE 3
I. — Qui doit se faire inscrire? 4
II. — Où doit-on se faire inscrire? 5
III. — Quand doit-on se faire inscrire? 6
IV. — Comment se faire inscrire? 7
V. — Sanctions. 8
VI. — Quelles sont les déclarations modificatives obligatoires à faire inscrire par le Commerçant lui-même? Comment et dans quel délai les faire inscrire pour éviter toute pénalité? 9
VII. — Radiation. — Qui doit demander la radiation? 10
Résumé indiquant la marche à suivre pour l'immatriculation. 11
Achevé de numériser 16

Formats disponibles :

  • EPUB

    Protection: Filigrane 4,99€

  • PDF

    Protection: Filigrane 4,99€