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Manuel du juge-commissaire ...

Table des matières

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Couverture 1
Page de titre 4
AVANT-PROPOS 6
CHAPITRE PREMIER - JUGEMENT DÉCLARATIF. NOMINATION DU JUGE-COMMISSAIRE. RÉSUMÉ DE SES FONCTIONS 10
CHAPITRE II - ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET CIRCONSTANCES DE LA CESSATION DE PAIEMENTS 13
A) DATE DE LA CESSATION DE PAIEMENTS 14
B) MORALITÉ COMMERCIALE DU DÉBITEUR 17
CHAPITRE III - ROLE DU JUGE-COMMISSAIRE VIS-A-VIS DU SYNDIC OU LIQUIDATEUR 23
FONCTIONS DU SYNDIC (OU LIQUIDATEUR) 23
SURVEILLANCE DE LA GESTION DU SYNDIC PAR LE JUGE-COMMISSAIRE 26
CHAPITRE IV - ROLE DU JUGE-COMMISSAIRE PENDANT LES OPÉRATIONS DE LA FAILLITE OU DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE 28
I. — PÉRIODE PRÉPARATOIRE A L'ASSEMBLÉE POUR LE CONCORDAT. 31
II. — PÉRIODE DE SOLUTION DE LA FAILLITE OU DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. (OPÉRATIONS DÉFINITIVES : CONCORDAT OU UNION.) 46
III- CONVERSION D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN FAILLITE 55
APPENDICE 57
CHAPITRE V - DES PRIVILÈGES EN MATIÈRE DE FAILLITE OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 58
I— CRÉANCIERS PRIVILÉGIÉS 58
II. — ORDRE DES PRIVILÈGES. 63
III. — SITUATION DES CRÉANCIERS HYPOTHÉCAIRES ET PRIVILÉGIÉS AU COURS DES OPÉRATIONS DE LA PROCÉDURE DE VÉRIFICATION. 65
IV. — DES DROITS DES FEMMES. 65
CHAPITRE VI - ORDONNANCES ET DÉCISIONS DU JUGE-COMMISSAIRE 67
CHAPITRE VII - CONVOCATION ET PRÉSIDENCE DES ASSEMBLÉES DE CRÉANCIERS 73
Assemblée dite d'avis ou pour le Syndicat. 75
Réunion de vérification et affirmation. 76
Délibération sur le concordat. 77
Assemblée pour reddition du compte définitif et dissolution de l'Union. 82
Autres réunions. 83
CHAPITRE VIII - RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LE JUGE-COMMISSAIRE 84
CHAPITRE IX - TAXE DE L'INDEMNITÉ DES SYNDICS OU LIQUIDATEURS 87
CONFÉRENCE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE DIJON 91
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE 93
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE 96
CHAPITRE X - ATTRIBUTIONS DU GREFFIER ET FRAIS DE GREFFE 99
APPENDICES 108
DÉLAIS DES OPÉRATIONS D'UNE FAILLITE ou D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE 110
DOSSIERS-MEMENTO 114
FORMULES DE JUGEMENTS CONCERNANT LES FAILLITES OU LES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES 120
FORMULES DE REQUÊTES ET D'ORDONNANCES RELATIVES AUX FAILLITES ET AUX LIQUIDATIONS JUDICIAIRES 154
TABLE DES MATIÈRES 192
FORMULES DE JUGEMENTS CONCERNANT LES FAILLITES OU LES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES 196
FORMULES DE REQUÊTES ET D'ORDONNANCES RELATIVES AUX FAILLITES ET AUX LIQUIDATIONS JUDICIAIRES 198
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