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Le temps de travail dans le...

Table des matières

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Couverture 1
Page de titre 4
Sommaire 6
Avant-propos 10
Première partie - La durée du travail dans les trois fonctions publiques 12
Chapitre 1 - Aspects historiques 14
Chapitre 2 - Le support juridique actuel de la durée du travail dans chacune des trois fonctions publiques 24
Chapitre 3 - La réduction de la durée du travail dans la fonction publique 34
Deuxième partie - L'aménagement de la durée du travail dans les trois fonctions publiques 40
Chapitre 1 - Le dispositif existant et son application à la lumière des constats récents de la mission Roché 44
Chapitre 2 - Quel bilan du dispositif existant et des politiques menées en matière d'ARTT? Des avancées importantes, mais un dispositif à compléter, composé de réglementations inadaptées 84
Conclusion - L'avenir des politiques d'ARTT dans les fonctions publiques 86
1. Les préconisations du rapport Roché 86
2. Les orientations gouvernementales. 88
Annexes 90
Liste des annexes 92
Annexe 1 - Décret n° 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'État 94
Annexe 2 - Circulaire du 10 janvier 1995 du ministre de la Fonction publique et du ministre du Budget relative à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'État 96
Annexe 3 - Circulaire du 10 mai 1995 du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du directeur du budget relative à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'État 100
Annexe 4 - Circulaire FP n° 1510 du 10 mars 1983 relative au développement de l'horaire variable dans les services de l'État (BO du Premier ministre n° 83/2) 102
Annexe 5 - Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du Code de la santé publique 110
Annexe 6 - Décret n° 82-870 du 6 octobre 1982 relatif à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 792 du Code de la santé publique 114
Annexe 7 - Circulaire n° 189/DH/4 du 15 novembre 1973 relative à l'organisation du travail et au régime des rémunérations pour travaux supplémentaires dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (décret n° 73-119 du 7 f 116
Annexe 8 - Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail 124
Annexe 9 - Directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES 136
Annexe 10 - Les textes relatifs aux autorisations spéciales d'absence dans les trois fonctions publiques 148
Annexe 11 - Extraits du rapport de la mission interministérielle sur le temps de travail (mission Roché) 152
Annexe 12 - Rapport au Parlement 156
Annexe 13 - Quelques expériences d'ARTT dans la fonction publique territoriale 162
Annexe 14 - Les orientations gouvernementales sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail 164
Liste des abréviations utilisées 166
Index thématique 168
Quatrième de couverture 172
Achevé de numériser 173

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