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Assurance habitation : êtes...

Table des matières

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Couverture 1
Page de titre 4
PRÉFACE 6
COMMENT CONSULTER UNE PAGE DE CET OUVRAGE ? 7
COMMENT SE SERVIR DE CET OUVRAGE ? 8
SOMMAIRE 10
ASSURANCE HABITATION - ÊTES-VOUS BIEN COUVERT ? 12
LES GRANDS PRINCIPES DE L'ASSURANCE 22
L'ASSURANCE HABITATION POUR GARANTIR SON TOIT 30
L'ASSURANCE-CONSTRUCTION : UNE DOUBLE ASSURANCE 94
DES ASSURANCES SPÉCIFIQUES : L'ASSURANCE CRÉDIT L'ASSURANCE LOYERS IMPAYÉS 112
MODÈLES 126
Demande de modification du contrat 130
Demande de résiliation du contrat avant le terme 131
Demande de résiliation du contrat à l'échéance 132
Lettre de refus suite à une modification des garanties 133
Lettre contestant un refus d'indemnisation 134
Demande de consultation du rapport d'expertise 136
Déclaration de sinistre 137
Déclaration tardive du sinistre 138
Lettre de saisine du médiateur 139
Lettre interrompant le délai de prescription de deux ans 140
Attestation d'assurance de responsabilité civile décennale "bâtiment" 141
LEXIQUE 142
TEXTES DE LOI 150
CODE DES ASSURANCES 152
CODE CIVIL 161
RECOMMANDATIONS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE 164
INDEX ALPHABÉTIQUE 172
Quatrième de couverture 192
Achevé de numériser 193

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