Livres numériques

Retour aux livres numériques
La gestion de fait ou La tr...

Table des matières

Afficher Fermer
Couverture 1
Page de titre 4
Liste des abréviations 5
Table des matières 6
Préface 10
Introduction - Au commencement était l'impôt 12
Première partie - Le principe de la séparation ordonnateur-comptable 16
Chapitre 1 - Le fondement du principe de la séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable 17
Chapitre 2 - L'énoncé du principe de la séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable public 27
Chapitre 3 - Les exceptions au principe 35
Deuxième partie - La transgression du principe de la séparation ordonnateur-comptable, la gestion de fait 44
Chapitre 1 - La notion de gestion de fait 46
Chapitre 2 - Les éléments constitutifs d'une gestion de fait appréciés à la lumière de la jurisprudence récente 55
Troisième partie - Le jugement du compte des comptables de fait 88
Chapitre 1 - Les compétences de la juridiction des comptes 89
Chapitre 2 - Les jugements de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes 114
Chapitre 3 - Les voies de recours 149
Chapitre 4 - L'inéligibilité du comptable de fait 156
Conclusion 168
Vers un jugement du comptable ? 168
Vers une suppression de l'automaticité de l'inéligibilité du comptable de fait ? 170
Annexes 174
Annexe 1 - Une méthode pratique de détection des situations présentant des risques de gestion de fait 175
Annexe 2 - Les étapes de la procédure de gestion de fait 183
Annexe 3 - Les cas d'inéligibilité du comptable de fait 184
Lexique 186
Bibliographie 188
Documents officiels 188
Ouvrages 188
Articles 189
Index 192
Quatrième de couverture 194
Achevé de numériser 195

Formats disponibles :

  • EPUB

    Protection: Filigrane 4,49€

  • PDF

    Protection: Filigrane 4,49€