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Destin du fédéralisme

Table des matières

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Couverture 1
Page de titre 3
LES OBSERVATOIRES INSTITUTIONNELS 4
Table des matières 5
Copyright d'origine 8
Avant-propos 9
1 - Qu’est-ce que le fédéralisme ? 13
L’ETAT 13
L’ETAT FEDERAL 17
LES TECHNIQUES DE L’ETAT FEDERAL 19
2 - Les avantages du fédéralisme 29
Fédéralisme et subsidiarité 30
Fédéralisme et concurrence des choix publics 33
3 - La crise du fédéralisme 35
COMPRENDRE LA CRISE 35
LES VOIES JURIDIQUES DE LA CRISE 40
LES VOIES FINANCIERES DE LA CRISE 59
FEDERALISME “COOPERATIF” ET CRISE DU FEDERALISME 67
4 - Timidité du renouveau 71
En guise de conclusion Esquisse d’un nouveau fédéralisme : le fédéralisme “trialiste” 75
Libérer l’auto-organisation 75
Clarifier l’économie de la répartition des compétences 75
Compenser les implications du principe selon lequel le droit fédéral brise le droit fédéré 76
Repenser le mécanisme de la garantie de l’autonomie fédérée 76
Donner toute sa mesure à la participation 77
Imaginer un nouvel agencement du complexe Etat fédéral 77
Redistribuer le pouvoir financier 78
Assurer le caractère purement contractuel de la coopération 79
Notes 81
Les Amis de l’Institut La Boétie 89
Quatrième de couverture 90
Achevé de numériser 91

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