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Comités d'entreprise

Table des matières

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Couverture 1
Page de titre 4
AVANT-PROPOS 6
ABRÉVIATIONS 7
CHAPITRE PREMIER - LE COMITÉ D'ENTREPRISE 8
Les Comités d'entreprise actuels 9
LES ANTÉCÉDENTS DES COMITÉS D'ENTREPRISE EN FRANCE 9
LES INSTITUTIONS COMPARABLES AUX COMITÉS D'ENTREPRISE, A L'ÉTRANGER 11
CHAPITRE II - ENTREPRISES ASSUJETTIES 16
ENTREPRISES ASSUJETTIES D'OFFICE 17
ENTREPRISES SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET D'UN ARRÊTÉ D'EXTENSION 27
APPENDICE - Institutions, comparables aux Comités, créées dans les services publics. Régimes spéciaux 28
CHAPITRE III - CONSTITUTION DES COMITÉS 29
I. ENTREPRISES ORDINAIRES : UN COMITÉ PAR ENTREPRISE 29
II. LES ENTREPRISES A ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS 31
III. COMITÉS INTERENTREPRISES 35
IV. TERRITOIRES D'APPLICATION DE LA LÉGISLATION SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE 35
CHAPITRE IV - COMPOSITION ET ORGANISATION 36
I. LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL 36
II. LE CHEF D'ENTREPRISE EST PRÉSIDENT DE DROIT DU COMITÉ 41
III. LES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX 45
IV. RÈGLES SPÉCIALES AUX COMITÉS INTERENTREPRISES 46
I. CONDITIONS D'ÉLECTORAT 48
CHAPITRE V - L'ÉLECTORAT 48
II. ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES SALARIÉS ÉLECTEURS 52
CHAPITRE VI - L'ÉLIGIBILITÉ 56
I. CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ 56
II. LES LISTES DE CANDIDATS 57
CHAPITRE VII - L'ÉLECTION 60
I. RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES A L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS 60
II. LES OPÉRATIONS DE VOTE 62
CHAPITRE VIII - STATUT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL 65
I. MEMBRES TITULAIRES 65
II. MEMBRES SUPPLÉANTS 68
I. FONCTIONNEMENT DU COMITÉ 69
CHAPITRE IX - FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SES DÉCISIONS 69
II. LES DÉCISIONS DU COMITÉ 72
CHAPITRE X - LOCAL, MATÉRIEL, PERSONNEL 74
Local 74
Personnel 75
Matériel 75
CHAPITRE XI - PERSONNALITÉ CIVILE DU COMITÉ Gestion des biens. Dissolution 76
I. LA PERSONNALITÉ CIVILE DU COMITÉ 76
II. GESTION DES BIENS ET DENIERS DU COMITÉ 81
III. DISSOLUTION DU COMITÉ 82
CHAPITRE XII - ATTRIBUTIONS 84
Attributions des Comités d'établissement 84
Attributions des Comités d'entreprise 84
Possibilité d'étendre les attributions des Comités par conventions ou usages 85
I. CONDITIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL 85
II. ŒUVRES SOCIALES 87
III. VIE ÉCONOMIQUE DE L'ENTREPRISE 100
CHAPITRE XIII - CONVENTIONS PARTICULIÈRES ET USAGES 105
Article 23 de l'ordonnance 105
Portée de l'article 23 105
CHAPITRE XIV - CONTENTIEUX 109
I. CONTENTIEUX ÉLECTORAL 109
II. CONTESTATIONS PORTANT SUR LE PAYEMENT DE CERTAINES SOMMES 112
III. RECOURS CONTRE UNE DÉCISION ADMINISTRATIVE : COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ÉTAT 113
IV. POURSUITES CORRECTIONNELLES 114
CHAPITRE XV - DROITS ET OBLIGATIONS DU CHEF D'ENTREPRISE 115
I. DROITS DU CHEF D'ENTREPRISE 115
II. OBLIGATIONS DU CHEF D'ENTREPRISE 117
CHAPITRE XVI - LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE COMITÉ D'ENTREPRISE 119
I. LES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRÉSENTATIVES 119
II. ATTRIBUTIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES 123
CHAPITRE XVII - L'INSPECTION DU TRAVAIL ET LES COMITÉS D'ENTREPRISE 125
Autorité compétente 125
I. ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS DU TRAVAIL 126
Compétence territoriale 126
II. RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DES INSPECTEURS DU TRAVAIL 129
APPENDICE - ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DU TRAVAIL 130
CHAPITRE XVIII - LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET LES COMITÉS D'ENTREPRISE 131
Collaboration entre les délégués et le Comité en matière de conditions collectives du travail 131
Collaboration sur les questions relevant exclusivement du Comité 132
Attribution particulière des délégués du personnel en matière de Comité interentreprises 132
Licenciement d'un délégué du personnel 132
Cumul des fonctions de délégué et de membre du Comité 133
CHAPITRE XIX - LES POUVOIRS PUBLICS ET LES COMITÉS D'ENTREPRISE 134
La commission supérieure des Comités d'entreprise 134
CHAPITRE XX - LES COMITÉS VOLONTAIRES 135
Création des Comités volontaires 135
Attributions et pouvoirs des Comités volontaires 136
ANNEXES - TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES, CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES 137
I. ORDONNANCE N° 45-280 DU 22 FÉVRIER 1945 instituant les Comités d'entreprise (J. O. 23 février) Modifiée par la loi n° 46-1065 du 16 mai 1946 (J. O. 17 mai) 137
II. ARRÊTÉ DU 8 JUIN 1945 relatif aux travailleurs à domicile 143
III. DÉCRET DU 2 NOVEMBRE 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des Comités d'entreprise (J. O. 6 novembre) 145
IV. CIRCULAIRE DU 31 JUILLET 1946 relative à l'application de la loi du 16 mai 1946 tendant à la modification de l'ordonnance du 22 février 1946 instituant des Comités d'entreprises (J. O. 15 septembre). 152
INDEX ALPHABÉTIQUE 162
TABLE DES MATIÈRES 168
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