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Les responsabilités en trav...

Table des matières

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Couverture 1
Page de titre 2
Copyright d'origine 3
Du même auteur 5
Avant-propos - Les responsabilités dans le travail social et éducatif 6
Professionnels et responsables 6
Une société au risque zéro 8
Travail social et Justice 9
Un sentiment d’arbitraire 11
Des règles du jeu fiables et connues 12
Quelles sont les grandes tendances en cours ? 14
Responsables, mais pas coupables : une responsabilité civile de plein droit 15
Une quasi-présomption de faute pénale 17
Prendre des précautions à l’égard des juges et des employeurs 18
Quelles stratégies ? 19
Un ouvrage pourquoi faire ? 21
Ces questions ont été articulées par un plan simple 22
Chapitre introductif 26
Les principes généraux 26
1. Le travailleur social a-t-il des comptes à rendre ? 27
2. De quelle responsabilité parle-t-on lorsqu’on parle de responsabilité en travail social ? 32
3. Quel est le domaine de la responsabilité éducative ? 40
4. En fin de compte, qu’est-ce qu’être responsable ? 40
Chapitre I. - La responsabilité civile des établissements et services privés et de leurs salariés 42
5. Qu’appelle-t-on responsabilité civile ? 43
Quels sont les divers types de responsabilité civile et la conséquence de cette distinction ? 44
Quel est le fondement de la responsabilité civile ? 48
8. Comment et pour quel motif peut être mise en jeu la responsabilité ? 51
9. Qu’appelle-t-on responsabilité du fait personnel ? 52
10. Qui indemnisera si plusieurs fautes sont retenues ? 58
11. Qu’est-ce que l’abus de droit ? 59
12. Peut-il y avoir lieu à indemnisation pour non inscription scolaire ? 61
13. Dans quels cas la responsabilité civile peut-elle être mise en jeu du fait de quelqu’un d’autre ? 62
14. Comment la responsabilité civile de quelqu’un peut-elle être mise en jeu du fait des choses qu’il a sous sa garde ? 65
15. Les établissements et services sociaux ont-ils obligation de résultat ou obligation de moyens ? 67
16. À quoi s’engage-t-on dans l’action sociale ou éducative ? 69
17. Quel est le type de responsabilité engagée dans le domaine éducatif ? 70
18. En fin de compte un éducateur ou un chef de service d’un internat a-t-il obligation de moyens ou de résultat ? 71
19. Comment est engagée la responsabilité de l’individu ? 72
20. Qui sera responsable du dommage causé par un enfant mineur ? 74
21. Dans quels cas les parents sont-ils responsables ? 77
22. Qu’est-ce que la force majeure ? 85
23. Quelles sont les conséquences de la faute de la victime sur la responsabilité des civilement responsables ? 86
24. La victime de l’enfant n’a donc plus à craindre que les parents se dégagent de leur responsabilité ? 87
25. Qui est responsable si l’enfant accueilli en permanence dans un établissement ou chez une assistante maternelle cause un dommage ? 89
26. Si une personne suivie en AEMO, travail social de secteur ou en établissement cause un dommage au travailleur social chargé du suivi, celui-ci sera-t-il dédommagé ? 92
27. Une personne handicapée peut-elle être tenue pour civilement responsable ? 93
28. Et la personne psychiatriquement perturbée ? 93
29. Qui répond des dommages causés par - ou à - un enfant handicapé confié à un IME privé ? 94
30. Lors d’un un voyage scolaire en car, où l’éducateur référent a signé l’accord pour la sortie, qui est responsable si le chauffeur provoque un accident ? 96
31. La responsabilité personnelle du salarié ne peut-elle être mise en jeu pour des faits commis par un mineur ? 98
32. Quels risques prend l’assistante maternelle laissant un enfant qui lui est confié faire du vélo en ville ? Lui faut-il l’accord des parents ? 99
33. Une assistante maternelle a autorisé l’enfant qui lui est confié par un service à sortir normalement un soir. Mais celui-ci ne respecte pas les termes de l’accord et provoque un accident, qui est responsable ? 100
34. L’obligation de surveillance à l’égard des adolescents n’est-elle pas allégée par rapport aux jeunes enfants ? 101
35. Un travailleur social à domicile - assistante sociale de secteur, éducateur d’AEMO - peut-il voir sa responsabilité engagée suite au décès d’un enfant d’une famille dont il assurait le suivi ? 103
36. Dans quels cas les instituteurs sont-ils responsables des dommages causés par leurs élèves ? 104
37. Si l’instituteur n’a pas commis de faute, qui assumera la responsabilité civile du dommage causé par un élève pendant qu’il était sous sa surveillance ? 107
38. Le régime de responsabilité des instituteurs n’est-il pas généralisable à d’autres professions, notamment aux éducateurs ? 108
39. Quid si un accident survient dans une colonie de vacances dépendant de l’Education nationale ? 109
40. Qui est responsable du dommage causé par le chien que l’enfant placé en institution a conservé par devers lui ? 109
41. Un mineur en fugue vole une voiture et cause un accident. Qui est responsable ? 111
42. Qu’en est-il des bénévoles intervenant pour une association, par exemple pour du soutien scolaire, l’accueil épisodique type parrainage, une aide effectuée par des amis, voire par des parents d’enfants pris en charge ? 113
43. Qu’en est-il si le préposé ou le stagiaire ont abusé de leurs fonctions ? 115
44. Dans un établissement social ou médico-social, qui est autorisé à distribuer les médicaments aux pensionnaires et quelles responsabilités peuvent en découler ? 116
45. Qui indemnisera la victime de l’incendie malencontreusement déclenché par une personne handicapée accueillie dans une famille ? 118
46. La personne institutionnalisée est-elle garantie contre les vols ? 119
Chapitre II. - La responsabilité administrative des établissements publics et de leurs agents 122
47. Dans quel cas est engagée la responsabilité du service et dans quel cas l’agent est-il responsable ? 123
48. Que doit faire un fonctionnaire dont la responsabilité civile risque d’être mise en cause pour un dommage causé dans l’exercice de ses fonctions ? 129
49. Quelles sont les caractéristiques de la responsabilité administrative ? 129
50. Quel tribunal saisir et y a-t-il des conditions de forme particulières ? 130
51. Quelles sont les conditions pour que la responsabilité de la puissance publique puisse être engagée ? 131
52. En d’autres termes, l’assistante maternelle qui travaille pour le compte d’un organisme public n’a pas le même régime de responsabilité salariée d’un privé ? 136
53. Mais alors que se passe-t-il si une assistante maternelle travaille à la fois pour un employeur privé et un employeur public ? 138
54. Qui est responsable en cas de dommage causé par un service public (service social, foyer de l’enfance, maison de retraite publique...) ? 139
55. Quid des victimes du service public de la justice ? 140
56. Quelles sont les règles applicables aux mineurs faisant l’objet d’une mesure de milieu ouvert suivi par la justice ? 143
57. Qui est responsable si un enfant accueilli chez une assistante maternelle ASE cause un préjudice : les parents, l’assistante maternelle, le service de l’aide sociale à l’enfance ou le département ? 144
58. L’A.S.E. peut-elle engager sa responsabilité pour une erreur dans le placement d’un enfant ? 146
59. Qui est responsable pour les actes du pupille de l’État ? 147
60. Qui est responsable si un enfant confié à l’ASE, mais placé dans un établissement cause un dommage ? 148
61. Peut-on rechercher la responsabilité de l’État en cas d’une mauvaise orientation de la part de la CDES ? 149
62. Un directeur de service de la P.J.J. est-il civilement responsable pour le mineur confié à son institution ? 150
Chapitre III. - La responsabilité pénale 154
63. Qu’entend-on par responsabilité pénale ? 155
64. Peut-on s’assurer pour sa responsabilité pénale ? 156
65. Quelle est la gamme des peines encourues en France pour infraction à la loi pénale ? 156
66. Quelles sont les règles générales du procès pénal ? 158
67. Devant quels tribunaux la responsabilité pénale est-elle examinée ? 162
68. Procès civil ou instance pénale, quel est l’intérêt pour la victime de choisir telle ou telle voie ? 163
69. À quelles conditions la responsabilité pénale d’une personne peut-elle être engagée ? 165
70. Des travailleurs sociaux ou éducatifs ont-ils été condamnés pénalement pour des actes commis à l’occasion de leur activité professionnelle ? 172
71. Qu’en est-il de la responsabilité des stagiaires ? 173
72. Quelles sont les principales atteintes aux biens ? 174
73. Quels sont les principaux risques d’atteinte aux droits des personnes ? 175
74. Comment prévenir de tels faits de violences dans une institution ? 181
75. Y-a-t-il des risques particuliers dans le travail social et éducatif, à voir sa responsabilité pénale engagée ? 182
76. Qui est, par exemple, autorisé à venir chercher un enfant en crèche ? Le professionnel engage-t-il sa responsabilité s’il le confie à un grand frère, lui-même mineur ? 183
77. Dans quels cas y a-t-il non assistance à personne en péril ? 183
78. Quelles sont les obligations spéciales en matière de protection de l’enfance ? 185
79. Quelles sont les règles du secret professionnel ? 186
80. Qui est astreint au secret professionnel ? 189
81. Sur quoi porte le secret professionnel ? 192
82. N’y a-t-il pas des exceptions au secret professionnel ? 192
83. Une jeune fille de 14 ans et demi révèle des faits de violences sexuelles commis en famille, à l’occasion de vacances précédentes au psychiatre qui la suit. Doit-il en informer la police ? 194
84. Qu’en est-il du secret professionnel pour les salariés d’une institution ? 195
85. Quelles obligations pèsent sur les personnes non tenues au secret professionnel ? 197
86. Les fonctionnaires sont-ils tenus au secret professionnel ? 199
87. Qu’est-ce que la mise en danger d’autrui ? 201
88. Un défaut d’encadrement est-il une faute pénale du chef d’établissement ? 204
89. La délégation de pouvoir d’un Président à un directeur, ou d’un directeur à un directeur adjoint entraîne-t-elle transfert de responsabilité ? 205
90. Peut-on déléguer à n’importe qui ? 206
91. Un président d’association peut-il déléguer la totalité de ses pouvoirs ? 207
92. Cette délégation doit-elle prendre des formes particulières ? 207
93. Un délégataire peut-il déléguer à son tour ? 207
94. Le délégataire doit-il avoir accepté la délégation pour que celle-ci entraîne transfert de responsabilité ? 208
95. Comment éviter de se faire condamner pour imprudence en menant des activités éducatives ? 208
96. La responsabilité pénale ne peut-elle être atténuée ou même supprimée par certaines circonstances ? 209
97. Que faire si on est appelé à rendre des comptes devant la police ou la justice au risque de passer devant un tribunal ? 211
98. Suis-je responsable pénalement si je laisse, dans le cadre d’une sortie autorisée, partir un enfant en voiture avec son père en état manifeste d’ébriété et qu’il arrive un accident ? 213
99. Comment un éducateur peut-il apprécier si le parent malade mental est à même de s’occuper de son enfant et quelle responsabilité si on lui refuse d’utiliser son droit d’hébergement ? 214
100. Le travailleur social qui «dénonce» des faits de maltraitance supposés sans que l’enquête de police ne débouche, peut-il être poursuivi pour dénonciation calomnieuse ? 215
101. Comment apporter tendresse et affection à un enfant sans que cela soit mal interprété par l’enfant, les parents, les adultes ? 217
102. Un mineur peut-il être pénalement responsable ? 218
103. Un enfant dont j’ai la charge, commet un délit. Est-ce que je risque de voir ma responsabilité pénale personnelle engagée ? 219
104. Qu’est-ce que ce défaut de surveillance qui peut être reproché aux travailleurs sociaux ? 220
105. Une personne handicapée peut-elle être pénalement responsable ? 222
106. Un éducateur peut-il être pénalement responsable en cas de fugue d’un mineur ? 222
107. Les personnes morales, comme par exemple le département, le foyer de l’enfance, l’association, peuvent-elles être condamnées pénalement ? 223
108. La mise en cause de la responsabilité de la personne morale exonère-t-elle le dirigeant de ses responsabilités personnelles ? 225
109. A-t-on déjà des exemples de condamnation de personnes morales ? 225
Chapitre IV. - La responsabilité professionnelle et disciplinaire 228
110. Qu’appelle-t-on responsabilité professionnelle ? 229
111. Quelles sont les sanctions disciplinaires encourues par un salarié ou un agent ? 229
112. Quel comportement peut faire l’objet d’une sanction ? 230
113. Quels manquements visent principalement les travailleurs sociaux ? 230
114. Quel rôle peut jouer un code de déontologie des travailleurs sociaux sur cette question de la responsabilité ? 235
Conclusion 238
Annexes 240
I. Les tribunaux compétents 242
II. Ouvrages cités 243
Revues 244
III. Textes de loi - Jurisprudence 245
Table des matières 326
Index 331
A 331
B 331
C 331
D 331
E 332
F 332
G 332
H 332
I 332
J 332
L 332
M 332
N 333
O 333
P 333
R 333
S 333
T 334
U 334
V 334
Quatrième de couverture 335
Achevé de numériser 336

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